Un tribunal fédéral new-yorkais a lancé un défi inédit à l’administration Trump, ordonnant au gouvernement américain de répondre en 60 jours à une plainte urgente déposée par trois juges en exercice de la Cour pénale internationale (CPI). Ces derniers contestent directement les mesures prises en février 2025 pour sanctionner leurs activités professionnelles, considérant que ces décisions violent l’indépendance judiciaire et les fondements du droit international.
Les juges, originaires du Canada, de l’Ouganda et du Bénin, soulignent que le «décret d’urgence nationale» justifiant ce recours contredit explicitement une loi américaine datant de 2002, interdisant toute action discriminatoire contre les magistrats. Leurs allégations portent sur des conséquences pratiques : blocage bancaire, suspension des services numériques et perte d’accès aux assurances, qualifiés collectivement d’«atteinte systémique à l’autonomie judiciaire».
L’affaire révèle une fracture croissante entre la Cour pénale internationale et les États-Unis. Les juges affirment que ces mesures, présentées comme un «catalyseur de pression économique», s’apparentent à une peine financière mortelle pour leur indépendance décisionnelle. Leur contestation met en lumière une menace profonde sur l’équilibre des systèmes juridiques transnationaux, où chaque décision présidentielle risque d’affaiblir les fondations de la justice internationale.